LE CADRE RÉGLEMENTAIRE ET LES IMPACTS POUR VOTRE ENTREPRISE
La réforme de la facturation électronique (RFE) impose à l’ensemble des entreprises assujetties à la TVA une transformation progressive de leurs processus de facturation et de transmission de données. Au-delà d’une obligation réglementaire, elle constitue également une opportunité structurante d’optimisation, de sécurisation et de modernisation de vos processus financiers et administratifs.
La RFE implique :
- Le dépôt et la réception 100 % électronique des factures, via une plateforme agréée (PA) : e-invoicing.
- La transmission systématique des données de facturation et de transaction à l’administration fiscale : e-reporting.
- L’adaptation des systèmes comptables, ERP et outils métier, pour assurer conformité, traçabilité et automatisation des flux.
Outre l’impact sur votre direction financière, cette transformation impacte également vos services : contrôle de gestion, DSI, équipes commerciales et achats.
Afin d’illustrer concrètement ces évolutions et de visualiser les interactions entre la Plateforme Agréée Sage et Sage X3, nous vous invitons à découvrir le replay de notre webinar dédié. Vous y verrez les principaux écrans de fonctionnement, les flux échangés et les étapes clés du traitement des factures dans le cadre de la RFE.
UNE PLATEFORME NE SUFFIT PAS À GARANTIR VOTRE CONFORMITÉ
Vous inscrire à une Plateforme Agréée (PA) fait partie des obligations légales. Mais elle ne garantit pas, à elle seule, la conformité réglementaire de votre entreprise.
La conformité ne repose pas uniquement sur la transmission de vos factures via une plateforme, mais également sur :
- la qualité, la complétude et l’exactitude des données émises,
- la cohérence des mentions obligatoires,
- l’intégrité des flux et leur intégration avec votre logiciel ERP,
- la conformité de votre outil ERP,
- et la fiabilité de vos processus internes.
Autrement dit, la plateforme constitue un maillon du dispositif, mais la responsabilité de la conformité est plus globale.
Une approche structurée et transverse est donc indispensable pour sécuriser l’ensemble de votre chaîne de facturation.
Faites le point dès maintenant sur votre situation afin de sécuriser votre trajectoire réglementaire.
UNE OPPORTUNITÉ STRATÉGIQUE POUR OPTIMISER VOTRE PERFORMANCE INTERNE
Au-delà de l’obligation, la mise en œuvre de la RFE ouvre des leviers concrets d’amélioration pour votre entreprise :
- Réduction des coûts de traitement (dématérialisation, automatisation, diminution des litiges).
- Accélération des cycles de facturation et d’encaissement, améliorant la trésorerie et le pilotage du cash.
- Fiabilisation et sécurisation des données financières, grâce à une meilleure structuration et standardisation.
- Conformité renforcée face aux exigences fiscales et auditables.
- Meilleure visibilité temps réel sur les flux financiers (via les données e-reporting).
La réforme peut ainsi devenir un véritable catalyseur de modernisation de vos processus internes.
LES RISQUES D’UNE PRÉPARATION TARDIVE
La mise en conformité avec la RFE relève de la responsabilité de votre entreprise.
Une anticipation insuffisante peut exposer votre organisation à :
- Des situations de non-conformité réglementaire, susceptibles d’entraîner des sanctions ultérieures ;
- Des dysfonctionnements opérationnels (retards ou rejets de factures, interruptions de flux, perturbation des encaissements) ;
- Une désorganisation des équipes lors du basculement obligatoire ;
- Des surcoûts liés à des adaptations réalisées dans l’urgence ou à des solutions mal dimensionnées.
La réforme constitue ainsi non seulement une échéance réglementaire, mais également un projet de transformation interne nécessitant anticipation, pilotage et méthode.
Anticiper dès maintenant vous permet de limiter ces risques et d’aborder la réforme dans des conditions maîtrisées.
UNE MISE EN ŒUVRE RÉUSSIE EN 4 AXES
Nous vous recommandons une démarche progressive et structurée, articulée autour de quatre étapes clés.
Évaluation et cadrage
Analyser la maturité de vos processus, identifier les flux concernés et cartographier vos outils nous permet de définir une trajectoire claire. Cette phase inclut la stratégie de plateforme, notamment la Plateforme Agréée Sage incluse jusqu’à 60 000 factures par an.
Alignement des solutions avec votre SI
Il convient de vérifier la compatibilité de votre ERP et de vos outils métiers, de structurer un schéma cible cohérent et d’assurer la mise en conformité logicielle de Sage X3 afin d’intégrer les exigences RFE et de préserver le support éditeur.
Gouvernance et conduite du changement
La réussite du projet repose sur un pilotage transverse (Finance–DSI–Métiers), une clarification des responsabilités et une préparation des équipes aux nouveaux processus.
Tests et déploiement sécurisé
Des tests de bout-en-bout précèdent la mise en production. Un suivi des premiers mois d’exploitation permet d’ajuster les processus et de garantir votre conformité et performance.
Faites le point dès maintenant sur votre situation et sécurisez votre trajectoire de mise en conformité.
UNE TRANSITION MAÎTRISÉE, SOUS VOTRE RESPONSABILITÉ, AVEC UN ACCOMPAGNEMENT STRUCTURÉ
La mise en conformité avec la réforme constitue une responsabilité qui incombe à chaque entreprise. Elle nécessite des arbitrages organisationnels, techniques et financiers qui doivent être anticipés et sécurisés.
Notre approche vise à vous apporter visibilité, méthode et pilotage afin de limiter les risques opérationnels et réglementaires.
Cet accompagnement ne se substitue pas aux obligations légales et réglementaires qui demeurent de la responsabilité de votre entreprise. Il vous permet toutefois de disposer d’un cadre structuré et d’une expertise dédiée pour prendre des décisions éclairées et engager votre transition dans des conditions maîtrisées.
Échanger avec un expert RFE 4CAD Group vous permet d’évaluer rapidement votre niveau de préparation et d’identifier les actions prioritaires à engager.
