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Tout comprendre sur la facture électronique avec 4CAD Group

Facture électronique :
tout savoir sur la nouvelle règlementation 2024

Une facture électronique désigne une facture créée, émise, transmise, reçue et conservée sous un format numérique, en tenant compte des conditions légales en vigueur. Tout comme la facture papier, elle contient toutes les mentions obligatoires requises. Le gouvernement français a récemment annoncé de nouvelles exigences liées à la facturation électronique pour lutter contre la fraude à la TVA.

Facture électronique : quelles obligations pour les entreprises d'ici 2 ans ?

Ce qui va changer pour les entreprises en matière de facturation à partir de 2024
De 2024 à 2027, de nouvelles obligations de facturation et de transmission de données électroniques s'appliqueront aux transactions interentreprises (B2B), y compris aux échanges B2B transfrontaliers et entre entreprises et consommateurs (B2B) nationaux.

Cela va impliquer des ajustements au sein des entreprises, notamment sur leurs outils numériques selon leur maturité en termes de digitalisation.

Plusieurs raisons justifient ce passage obligatoire à la facture électronique :
  • Simplification de la déclaration et de la collecte de la TVA
  • Réduction des impressions papier
  • Amélioration des processus de facturation (délais et coûts)
  • Meilleure sécurité et conservation des factures

Prochaines écheances : une digitalisation progressive de la facturation
des petites, moyennes et grandes entreprises

Au cours de l'année 2024 📅 
Finalisation et stabilisation des aspects technique du Portail Public de Facturation (PPF) 
 

À partir du 1er septembre 2026 📅
Obligation de réception pour tous et obligation d'émission pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI)
 

À partir du 1er septembre 2027 📅 
Obligation d'émission pour les PME et TPE

Préparer sa transition vers la facture électronique, étape par étape

Le passage à la facturation électronique nécessite des ajustements de processus, propres à chaque entreprise.

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) préconise un modèle en « Y » permettant la transmission directe des factures entre des plates-formes privées certifiées sans passer par la plate-forme publique.

Le modèle en « Y » offre par ailleurs la possibilité aux entreprises de s’appuyer sur les solutions de facturations électroniques qu’elles auraient déjà mises en place, optimisant les investissements passés.

Avec l’aide de ses partenaires Tenor et ELO, 4CAD Group vous accompagne dans votre transformation digitale.

Pour en savoir plus sur les enjeux et le processus de dématérialisation, visionnez le replay de nos 2 webinars "De la dématérialisation à la facture électronique » (mars 2022).
4CAD Group et ses partenaires TENOR et ELO, vous accompagnent dans votre transition vers la facture électronique